INFORMATION: Fourniture d’un certificat médical pour l’acquisition d’armes par les tireurs sportifs

Fourniture d’un certificat médical pour l’acquisition d’armes par les tireurs sportifs.

La Fédération Française de Tir a indiqué à ses licenciés en juillet 2021 qu’ils n’avaient plus l’obligation de faire
tamponner leur licence par un médecin pour satisfaire à leurs obligations sportives, les licences étant désormais
délivrées sur présentation d’un certificat exigé par le code du sport.
Toutefois, dans l’attente d’une simplification de la réglementation pour l’acquisition d’armes, le tampon apposé
par le médecin ou la production d’un second certificat médical datant de moins d’un mois peut demeurer
nécessaire dans certains cas.

Cas dans lesquels le tampon ou, à défaut, la production d’un second certificat médical, datant de
moins d’un mois, reste nécessaire :

Cas 1 : je demande une autorisation ou un renouvellement d’autorisation d’acquisition / détention d’armes de
catégories A ou B
Ma demande doit être accompagnée :

• soit d’une licence tamponnée par un médecin,
• soit d’une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d’un
  mois attestant que mon état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes.

Cas 2 : je souhaite acquérir une arme de catégorie C
La déclaration faite à chaque acquisition devra être accompagnée, comme dans le cas n°1,

• soit d’une licence tamponnée par un médecin,
• soit d’une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d’un
  mois attestant que mon état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes.

Cas 3 : je n’ai pas d’autorisation à renouveler et je ne souhaite pas acquérir de nouvelles armes de catégorie C
Je n’ai pas besoin de faire tamponner ma licence.
A noter que l’acquisition de munitions ne nécessite pas la présentation d’une licence tamponnée.
D’une part, l’acquisition de munitions de catégorie B se fait sur présentation de l’autorisation de l’arme
correspondante, d’autre part, l’acquisition de munitions de catégorie C se fait sur présentation d’une licence en
cours de validité, sans qu’il soit besoin qu’elle soit tamponnée.